Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État
Article 129
Versions de la disposition
129. L’aire de camp forestier doit être nettoyée à la fin de son utilisation en enlevant toutes les installations, les équipements, les débris et les déchets qui s’y trouvent. La matière organique entassée doit aussi être étendue sur cette aire. Le site doit être laissé dans des conditions propices à l’installation rapide de la régénération naturelle.
En vig.: 2018-04-01
129. L’aire de camp forestier doit être nettoyée à la fin de son utilisation en enlevant toutes les installations, les équipements, les débris et les déchets qui s’y trouvent. La matière organique entassée doit aussi être étendue sur cette aire. Le site doit être laissé dans des conditions propices à l’installation rapide de la régénération naturelle.
